JEIR : comment financer une startup innovante et bénéficier d’avantages fiscaux ? / iStock.com - Ong-ad Nuseewor
Deux nouveaux statuts 20 ans après la création des JEI
Le statut de JEI (Jeune entreprise innovante), mis en place en 2004, permet à de jeunes entreprises françaises dynamiques de profiter de certains avantages, tels que le Crédit d'impôt de recherche ou une exonération de charges à l'embauche. Il concerne des PME de moins de 8 ans dont le budget consacré à la recherche et au développement (R&D) représente au moins 15 % de leurs dépenses totales et qui remplissent un certain nombre d'autres critères (effectif inférieur à 250 salariés, CA inférieur à 50 millions d'euros…). En 2024, ce statut s'est enrichi de deux déclinaisons nouvelles : la JEIC (Jeune entreprise d'innovation et de croissance) et la JEIR (Jeune entreprise d'innovation et de rupture). Ces nouveaux statuts permettent de bénéficier d'une fiscalité spécifique qui permet d'investir en non coté et de bénéficier d'une réduction intéressante de l'impôt sur le revenu. Pour les JEIC, le budget consacré à la R&D doit se situer entre 5 et 15 % des charges. Quant au statut JEIR, il concerne les entreprises dont les dépenses en R&D s'élèvent 30 % au moins et qui proposent des innovations "de rupture".
Définition et avantages d'une JEIR
Le statut de JEIR est attribué aux entreprises dont l'objectif est de développer une innovation de rupture, c'est-à-dire un produit (ou un service) susceptible de remplacer une technologie dominante sur le marché actuel. On parle aussi de "deeptech", dont la vocation est de faire naître une nouvelle catégorie de produits ou de services. L'innovation de rupture se différencie de l'innovation "incrémentale" (amélioration d'un produit existant) et de l'innovation "adjacente" (attribution d'un nouvel usage à un produit existant, ou positionnement de ce produit sur un nouveau marché). Investir dans une JEIR peut réduire l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de la somme investie, avec un plafond fixé à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (limite maximale). La réduction peut donc atteindre 50 000 €. Petite restriction : cet avantage n'est pas cumulable avec d'autres réductions d'impôt de type Madelin ou IR-PME.
Comment investir dans une JEIR ?
Les candidats à cet investissement novateur doivent d'abord rechercher une entreprise éligible. Le dispositif étant récent, la démarche n'est pas forcément aisée. Plusieurs solutions sont possibles, la première étant de s'inscrire sur l'une des plateformes de financement participatif spécialisées dans les startups innovantes. L'investisseur pourra ensuite consulter les projets et choisir son entreprise. Après avoir injecté la somme souhaitée, il recevra des parts sociales qu'il devra conserver pendant au moins 7 ans. L'atout de cette voie d'accès est de bénéficier d'une aide à la décision grâce à l'expertise et à l'analyse de la plateforme. Il peut aussi solliciter un incubateur ou un accélérateur, qui accompagnent les startups en les aidant à affiner leur stratégie. Les autres solutions sont de passer par un club d'investisseurs (ou un réseau de business angels) ou de miser sur un fonds d'investissement spécialisé. Une fois l'opération réalisée, l'entreprise élue doit fournir à l'investisseur un document attestant de son statut de JEIR, et du fait que toutes les conditions sont bien remplies. Le potentiel fiscal très attractif s'accompagne inévitablement de risques élevés. Choisir la meilleure startup est le premier obstacle. Cette démarche suppose des compétences dans l'analyse d'un produit et l'anticipation des besoins, ou de se faire aider par des spécialistes. Les autres inconvénients sont la contrainte de miser sur le long terme (au moins 7 ans), la difficulté de revendre ses parts (marché secondaire faible), l'incertitude sur la faisabilité à grande échelle d'une innovation technologique (même prometteuse) ou le risque de ne pas trouver un marché porteur.
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